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AEV - SAFER Île-de-France : une histoire qui dure !

30.01.19
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Vérité souvent méconnue, près de 50% de la superficie de l’Île-de-France est agricole. Ces terres, soumises à une forte pression urbaine, doivent être préservées pour maintenir cette activité économique et contribuer à nourrir un bassin de 12,2 millions de consommateurs. C’est une mission à laquelle s’emploient l’AEV et la SAFER Île-de-France depuis près de 30 ans. Retour sur un partenariat historique au service de tous les franciliens.

Le 11 décembre dernier, l’Agence des Espaces Verts (AEV) et la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) ont réaffirmé leur partenariat historique grâce à la signature de deux conventions.

La première consolide les outils partenariaux permettant d’assurer une veille sur le marché foncier pour protéger les terres agricoles.

La deuxième définit les modalités de création et d’utilisation du dispositif de portage foncier « Île-de-France, Terre d’installation ». Voté en 2018 par le Conseil Régional et en accord avec les objectifs du Pacte agricole régional, celui-ci permet de faciliter l’accès au foncier de nouveaux agriculteurs sur tout le territoire francilien.

Un partenariat historique…

Du fait de ses missions et dans le cadre de son investissement croissant dans les enjeux d’agriculture périurbaine, l’Agence des Espaces verts est amenée à acquérir des propriétés agricoles devant être protégées. Ainsi, elle s’est naturellement rapprochée de la SAFER. Ce travail en commun a été formalisé à travers la signature d’une première convention en 1990 « relative au maintien de l’agriculture et de la Ceinture Verte sur le Plateau de Saclay ».

En 2000, au vu du rythme de consommation effréné des espaces agricoles et naturels franciliens (autour de 2 000 hectares par an des années 80 jusqu’à l’an 2000), la SAFER et l’AEV ont décidé d’élargir leur partenariat à l’intégralité des périmètres d’intervention de l’AEV contenant des espaces agricoles.

«Préserver nos territoires de la pression urbaine, cela ne se fait pas d’un coup de baguette magique ! explique Françoise Vandeputte, cheffe du service Action Foncière à l’AEV. C’est pourquoi notre partenariat avec la SAFER, une fois initié, devait s’inscrire dans le temps long. Ainsi, tous les 10 ans, nous reconduisons cette convention en l’adaptant aux enjeux du moment ».

… des outils indispensables…

« L’AEV échange régulièrement avec tous les acteurs des territoires, dont la SAFER, pour avoir une vision aussi précise que possible de l’état du foncier agricole sur nos périmètres d’action, nous dit Anne de Gouzel, Directrice de la Prospective Territoriale et de l’Action Foncière à l’AEV. Cela nous permet d’exercer une veille foncière locale sur l’ensemble des périmètres d’action de notre Agence ».

Quand un projet de vente ou d’achat de terres agricoles est repéré par l’Agence sur ses territoires d’intervention, alors celle-ci peut demander à la SAFER d’exercer son droit de préemption, en vue d’installer des agriculteurs ou/et d’éviter la spéculation foncière.

S’ensuit alors une éventuelle rétrocession du foncier à l’AEV, lui permettant de lancer un appel à projets afin que les terres puissent profiter à l’installation ou l’agrandissement d’un agriculteur.

…pour faciliter l’installation des agriculteurs sur l’ensemble du territoire francilien

Mais quid des terres agricoles se situant en dehors des périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF) de l’AEV ?

Pour contribuer au renouvellement des générations et faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs sur toute l’Île-de-France, un dispositif de portage foncier « Île-de-France, terre d’installation » a été créé en 2018 par le Conseil Régional d’Île-de-France, en accord avec les objectifs du Pacte agricole régional.

Dans ce cadre, l’AEV et la SAFER ont créé un fonds permettant d’acquérir temporairement des terres agricoles sur l’ensemble du territoire francilien, pour les revendre à des agriculteurs souhaitant s’installer.

Cela permet d’acheter des terres agricoles mises sur le marché en attendant de trouver un acquéreur, ou bien d’y installer un agriculteur dans l’optique de lui céder lorsqu’il disposera d’un capital suffisant. Ce fonds sera alimenté par l’AEV grâce à la vente de bâtiments inutiles au service et non enclavés dans des espaces naturels.

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