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La brigade équestre de l'AEV en forêt régionale de Bondy © Hellio - Van Ingen
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RÉGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS « BALISE TA BALADE ! »

ARTICLE 1 - Organisation

Le service Communication de l’Agence des espaces verts de la Région Île-de-France (AEV), organisme associé de la Région, dont le siège se situe au 90-92, avenue du Général Leclerc, 93500,Pantin (ci-après dénommé « l’Organisateur »), organise en Île-de-France un jeu sans obligation d’achat intitulé « BALISE TA BALADE ! » du 20/10/2018 à partir de midi au 31/12/2018 jusqu’à minuit, heure de Paris (ci-après dénommé « le Jeu »).

ARTICLE 2 - Participation

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans (avec consentement parental), résidant en Île-de-France, à l'exclusion du personnel de l’Agence des espaces verts de la Région Île-de-France.

Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Le gagnant devra justifier de son âge avant de recevoir le prix. En cas de gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’aurait pas justifié de son âge ou, s’il est âgé de moins de 18 ans, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.

2.2 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse) est autorisée. Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.

2.3 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

ARTICLE 3 – Principe du jeu

Ce concours est organisé afin de faire la promotion de l’application mobile de promenades Balade Branchée, qui fonctionne comme un audioguide permettant à chacun de découvrir la nature francilienne.

Les participants à ce concours seront invités à créer eux-mêmes leur propre promenade pour l’application Balade Branchée.

Cette promenade devra être située dans l’un des espaces naturels régionaux gérés par l’AEV. La liste des espaces naturels régionaux est accessible en cliquant ici.

Chaque personne souhaitant participer est invitée à remplir le formulaire d’inscription au concours et de description de la balade, accessible en cliquant ici, en l'ouvrant avec le logiciel Acrobat Reader ou le logiciel Acrobat Pro et à l’envoyer à l’adresse mail balisetabalade@aev-iledefrance.fr.

 

ARTICLE 4  - Désignation du gagnant

À la fin du concours, un jury composé de personnel administratif et technique de l’AEV se réunira et déterminera un trio de tête et procèdera à l’envoi des lots aux gagnants.

Le jury évaluera les promenades sur des critères de pertinence, d’originalité, de précision, de sécurité et d’accessibilité.

Le participant ayant remporté le concours verra sa promenade cartographiée, et ses points d’intérêts enregistrés et mixés par le service Communication, avant que le tout soit intégré dans Balade Branchée. Son créateur pourra – si il ou elle le désire – prêter sa voix pour l’enregistrement de sa promenade.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier certains éléments de description de la balade pour les besoins de l’application mobile avant publication.

 

ARTICLE 5 – Dotation

Les 80 premiers participants au concours, dont le formulaire de participation sera complet, avec notamment la description de l’itinéraire et des points d’intérêts, reçoivent une gourde Gobi (contenance 40 cl) d’une valeur de 16 €. Pour plus d’infos concernant ce bon, cliquez ici.

Le 1er prix du concours est un bon cadeau pour un vol en planeur au-dessus de la Réserve Naturelle Régionale de la Boucle de Moisson, d’une valeur de 110 euros. Pour plus d’infos concernant ce bon, cliquez ici.

Le 2ème prix du concours est un sac à dos de randonnée (capacité de 50 litres), d’une valeur de 80 euros. Pour plus d’infos concernant cette dotation, cliquez ici.

Le 3ème prix du concours est une valise d’explorateur enfant, d’une valeur de 37,80 euros. Pour plus d’infos concernant cette dotation, cliquez ici.

Le montant des dotations est donné à titre indicatif.

 

ARTICLE 6 – Modalités relatives à la dotation

En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

Toute dotation qui, pour quelque raison que ce soit, n’aurait pu être attribuée, restera la propriété de l’Organisateur qui restera libre d’en disposer comme il le souhaite.

Tout participant reconnu coupable de plagiat dans la réalisation de sa balade se verra immédiatement exclu du concours.

Toute violation ou tentative de violation du présent règlement entraînera automatiquement l’annulation de la participation frauduleuse ainsi que la perte du gain le cas échéant. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par la voie judiciaire tout détournement ou tentative de détournement du présent règlement.

ARTICLE 7 – Remise de la dotation

Suite au jury, l’Organisateur avertira par e-mail chaque gagnant. Ces derniers seront invités à répondre à l’Organisateur par email dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de cet email pour confirmer qu’ils acceptent le lot et communiquer leurs nom, prénom, téléphone et adresse postale.

Dans cet email, il sera aussi demandé au gagnant du 1er prix s’il souhaite prêter sa voix pour l’enregistrement de sa promenade et s’il accepte d’être contacté par téléphone pour organiser les modalités pratiques de cet enregistrement.

ARTICLE 9 ‐Publicité et promotion des gagnants

Du seul fait de l’acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur prénom et leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en Île-de-France et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : Service Communication, Agence des espaces verts de la Région Île-de-France, 92 bis avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son gain.

ARTICLE 10 ‐Autorisation

Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.

Tous les gagnants s’engagent à céder à l’Agence des espaces verts de manière exclusive et à titre gratuit l’ensemble de leurs droits d’auteur sur les textes et parcours des balades qu’ils ont réalisés pour le concours « Balise ta Balade ! », pour une durée de 10 ans.

ARTICLE 11 - Modification du règlement

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

ARTICLE 12 ‐Dépôt du règlement

Le présent règlement est librement disponible sur le site Internet « http://www.aev-iledefrance.fr/component/content/article/2-aev/391-reglement-general-du-jeu-concours-balise-ta-balade », pendant toute la durée du Jeu.

ARTICLE 13 ‐Données Personnelles

Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, en sa qualité de responsable de traitement, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.

Elles seront conservées uniquement pendant une durée maximale d’un an pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. L’AEV s’engage à détruire les données personnelles collectées lors de l’inscription au concours dans un délai d’un an.

Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, et au Règlement européen sur la protection des données personnelles qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à : Service Communication, Agence des espaces verts de la Région Île-de-France, 92 bis avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin. Ils disposent également du droit à la portabilité des données.

Les participants ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de contrôle homologue compétente dans l’un des pays de l’Union Européenne concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles dans le cadre du jeu.

ARTICLE 14 ‐Responsabilité

14.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. Il ne pourra en aucun cas être responsable d’un quelconque dommage lié à la jouissance de la dotation.

14.2 Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

14.3 L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

14.4 L’Organisateur pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

14.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

14.6 La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des lots attribués.

14.7 La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de plagiat avéré, non repéré par l’Organisateur, commis par un participant.

ARTICLE 15 ‐Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 (deux) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

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