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Demande d’occupation du territoire

Pour toute demande d’occupation du territoire, vous pouvez télécharger le document ci-dessous à compléter et à nous retourner grâce au formulaire en ligne ci-dessous ou par courrier à :

Agence des Espaces Verts, Service aménagement et gestion
Cité régionale de l'environnement
90-92 avenue du Général Leclerc
93500 PANTIN


Toute demande doit être envoyée au minimum deux mois avant la première date d’occupation. Elle doit impérativement être accompagnée d’un plan de parcours (ou de localisation) et d’une attestation d’assurance garantissant les risques liés à la manifestation que vous souhaitez organiser.

ATTENTION

Pour les sites classés Natura 2000, un délai de 4 mois est nécessaire pour toute manifestation de plus de 300 personnes.


Demande d'occupation du territoire en ligne

Pour toute demande d'information complémentaire, contactez-nous au :

- 01 83 65 38 72 (départements 77 nord et 93)
- 01 83 65 38 73 (départements 77 sud, 91 et 94)
- 01 83 65 38 59 (départements 95, 78).

  • (Taille maximale : 2M)
  • (Taille maximale : 2M)
  • (Taille maximale : 2M)
  • Dans le cas d’une demande concernant la pratique de l’accrobranche, joindre également les certificats de capacité à exercer la discipline
  • (Taille maximale : 2M)
  • * Champs obligatoires

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Marchés publics

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